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Permettre la vente au détail et la vente de services à tous les étages pour certains secteurs de Lebourgneuf
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Des modifications réglementaires sont requises afin de permettre les activités commerciales de ventes au détail et de ventes de services sur tous les étages d’un édifice dans certaines zones qui longent les boulevards Lebourgneuf et des Galeries.
Actuellement, pour la majorité des secteurs identifiés, la réglementation stipule que ces activités commerciales doivent être localisées au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un édifice.
Les modifications proposées dans le projet de règlement (R.C.A.2V.Q.364) sont expliquées dans la présentation ainsi que dansPoursuivre la lecture
Des modifications réglementaires sont requises afin de permettre les activités commerciales de ventes au détail et de ventes de services sur tous les étages d’un édifice dans certaines zones qui longent les boulevards Lebourgneuf et des Galeries.
Actuellement, pour la majorité des secteurs identifiés, la réglementation stipule que ces activités commerciales doivent être localisées au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un édifice.
Les modifications proposées dans le projet de règlement (R.C.A.2V.Q.364) sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
Le formulaire de participation sera accessible à partir du jeudi 19 octobre 2023.
La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 25 octobre 2023, inclusivement.