Projet d’agrandissement de la cour arrière des propriétés de la rue Saint-Exupéry

Partager Projet d’agrandissement de la cour arrière des propriétés de la rue Saint-Exupéry sur Facebook Partager Projet d’agrandissement de la cour arrière des propriétés de la rue Saint-Exupéry sur Twitter Partager Projet d’agrandissement de la cour arrière des propriétés de la rue Saint-Exupéry sur Linkedin Courriel Projet d’agrandissement de la cour arrière des propriétés de la rue Saint-Exupéry lien
Carte de la zone concernée

Le projet vise à permettre aux propriétaires de la rue Saint-Exupéry d’acquérir une partie de lot se trouvant à l’arrière de leurs propriétés.

Ce lot fait toutefois partie du terrain du dépôt à neige du boulevard Raymond et la réglementation en vigueur n’y autorise pas l’habitation.

Pour permettre l’acquisition du lot en question, il est suggéré, entre autres, d’inclure le lot 1 541 463 dans la zone résidentielle 53062Ha.

Modifications proposées :

  • Déplacer la limite entre les zones 53059Ia et 53062Ha;
  • Déplacer le tracé de l’écran visuel pour longer la nouvelle limite de la zone 53059Ia, afin qu’il corresponde à

Le projet vise à permettre aux propriétaires de la rue Saint-Exupéry d’acquérir une partie de lot se trouvant à l’arrière de leurs propriétés.

Ce lot fait toutefois partie du terrain du dépôt à neige du boulevard Raymond et la réglementation en vigueur n’y autorise pas l’habitation.

Pour permettre l’acquisition du lot en question, il est suggéré, entre autres, d’inclure le lot 1 541 463 dans la zone résidentielle 53062Ha.

Modifications proposées :

  • Déplacer la limite entre les zones 53059Ia et 53062Ha;
  • Déplacer le tracé de l’écran visuel pour longer la nouvelle limite de la zone 53059Ia, afin qu’il corresponde à son emplacement réel.
  • Pour plus de renseignements, consultez le sommaire décisionnel et la fiche de modifications réglementaires disponibles sous la section Documentation.

Consultation écrite

Du 17 au 23 octobre 2024 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel et la fiche de modifications réglementaires (page Web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire était le mercredi 23 octobre 2024.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Dernière mise à jour de la page: 23 oct 2024, 21h59