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Occupation permanente pour un commerce situé 2350, boulevard Sainte-Anne
La permission d'occupation temporaire accordée au propriétaire du commerce situé au 2350, boulevard Sainte-Anne viendra à échéance en juillet 2026. Puisque le requérant désire poursuivre ses activités commerciales à long terme, il est proposé de permettre l'occupation permanente du local pour y vendre ou y louer des motos, des véhicules tout-terrain (VTT), des motoneiges et des véhicules semblables.
Les modifications proposées dans les projets de règlements (R.C.A.1V.Q. 569 et 570) sont expliquées dans la présentation ainsi que dansPoursuivre la lecture
La permission d'occupation temporaire accordée au propriétaire du commerce situé au 2350, boulevard Sainte-Anne viendra à échéance en juillet 2026. Puisque le requérant désire poursuivre ses activités commerciales à long terme, il est proposé de permettre l'occupation permanente du local pour y vendre ou y louer des motos, des véhicules tout-terrain (VTT), des motoneiges et des véhicules semblables.
Les modifications proposées dans les projets de règlements (R.C.A.1V.Q. 569 et 570) sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
Le formulaire de participation sera accessible à partir du mardi 10 mars 2026.
La date limite pour remplir le formulaire est le lundi 16 mars 2026 inclusivement.
