Permission d’occupation pour 5 logements au 3383, rue Joncas

Le requérant est propriétaire du bâtiment situé au 3383, rue Joncas (lot 1 217 251). Il désire augmenter le nombre de logements de trois à cinq en aménageant des logements au sous-sol. Le nombre maximal de logements par immeuble étant de trois dans la zone, il est proposé d’accorder une permission d’occupation spécifiquement pour cet immeuble.

De plus, considérant la forme triangulaire du lot et les arbres matures, il est proposé de ne pas imposer un nombre minimal de cases de stationnement afin de préserver les arbres.

Pour en savoir plus, consultez la page Web du projet.

La consultation porte sur deux projets de règlements : R.C.A.5V.Q. 308 et R.C.A.5V.Q. 309. Seul le Règlement R.C.A.5V.Q. 309 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Formulaire de participation à la consultation disponible du 24 au 30 novembre 2022, inclusivement.