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    • Quartier de l’Aéroport – Permission temporaire de 3 ans pour l’utilisation du lot 6 251 380 à des fins d'entreposage extérieur de véhicules automobiles (secteur de l’avenue Jules-Verne) (R.C.A.3V.Q. 290)

    Documents

    • icône de document Avis de la consultation écrite (125 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel et fiche de modification réglementaire (1.4 MB) (pdf)
    • icône de document Présentation sur la modification réglementaire (658 KB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation à un référendum (115 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la consultation écrite (106 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la demande d'opinion (43 KB) (pdf)