Quartier de l’Aéroport – Permission temporaire de 3 ans pour l’utilisation du lot 6 251 380 à des fins d'entreposage extérieur de véhicules automobiles (secteur de l’avenue Jules-Verne) (R.C.A.3V.Q. 290)

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URBANISME - La modification proposée vise à permettre l’entreposage extérieur de véhicules automobiles à des fins de vente ou de location sur le lot 6 251 380, et ce, en accordant une permission temporaire de 3 ans.

La zone concernée (36439Cb) est localisée approximativement au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, entre l’avenue Le Gendre et la route Jean-Gauvin.

Le requérant est propriétaire des concessionnaires Hyundai et Option Subaru situés respectivement au 1910 et au 1900, avenue Jules-Verne. Il souhaite obtenir une permission temporaire sur le lot concerné (6 251 380) afin d’y garer ses véhicules. Il pourrait réaliser son projet sans

URBANISME - La modification proposée vise à permettre l’entreposage extérieur de véhicules automobiles à des fins de vente ou de location sur le lot 6 251 380, et ce, en accordant une permission temporaire de 3 ans.

La zone concernée (36439Cb) est localisée approximativement au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, entre l’avenue Le Gendre et la route Jean-Gauvin.

Le requérant est propriétaire des concessionnaires Hyundai et Option Subaru situés respectivement au 1910 et au 1900, avenue Jules-Verne. Il souhaite obtenir une permission temporaire sur le lot concerné (6 251 380) afin d’y garer ses véhicules. Il pourrait réaliser son projet sans permission temporaire tout en unifiant les 2 lots. Toutefois, il préfère conserver les 2 lots distincts.

Dans la zone, l’usage C33 Vente ou location de véhicules légers est autorisé, incluant l’entreposage de véhicules. Toutefois, il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot, ce qui n’est actuellement pas le cas. Le requérant occupe déjà le terrain aux fins souhaitées et a reçu un avis d’infraction à cet effet. Il souhaite donc régulariser la situation.

Modification proposée

Le projet de modification du règlement consiste à permettre l’entreposage extérieur de véhicules automobiles à des fins de vente ou de location sur le lot vacant, et ce, en accordant une permission temporaire de 3 ans. Le tout conditionnellement à l’aménagement d’une haie de cèdres ou d’arbustes à feuillage persistant sur la partie du lot longeant l’avenue Jules-Verne.

Les modifications réglementaires sont expliquées dans le sommaire décisionnel et dans la fiche de modification réglementaire R.C.A.3V.Q. 290 (voir la section Documents).

Le projet de règlement R.C.A.3V.Q.290 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 11 décembre 2020

Dernière mise à jour de la page: 01 December 2020, 12:47