Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge - Modification des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet, entre autres, d’évaluer un projet d’habitation ou d’aménagement selon des critères de qualité qui s’additionnent aux normes d’urbanisme (implantation, hauteur, etc.) spécifiées dans une grille de zonage.

À titre d’exemple, des travaux de construction ou d’agrandissement soumis à un PIIA exigent d’un demandeur qu’il fournisse des documents additionnels. Pour la délivrance d’un permis, l’évaluation de la demande nécessite également un délai supplémentaire ainsi qu’une évaluation qualitative par un comité consultatif d’urbanisme et un conseil d’arrondissement.

Principales modifications réglementaires

Les modifications réglementaires proposées visent à abolir la plupart des PIIA spécifiques à l’arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, entre autres, parce que :

1. Les secteurs concernés sont entièrement construits;
2. Certains secteurs étaient soumis à un PIIA alors qu’ils sont situés sur le territoire assujetti à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec;
3. Les éléments visés par le PIIA sont aussi réglementés dans le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400) ou dans la réglementation d'urbanisme d'arrondissement.

À noter que les PIIA applicables à l’ensemble des arrondissements continuent de s’appliquer.

Vision de l’habitation

La démarche touchant les PIIA vise à optimiser le processus de délivrance des permis, soit l’une des 20 actions phares qui figurent au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation. Cette action permettra, à terme, d’améliorer les délais d’analyse par la Ville et, ultimement, d’accélérer le processus de délivrance des permis.

En savoir plus sur les PIIA

Faites-nous part de vos questions ou commentaires sur les modifications proposées au moyen de ce questionnaire.

Les modifications proposées dans le projet de règlement sont expliquées dans la documentation de la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 6 au 12 mars 2025, inclusivement.

Le formulaire sera accessible à partir du jeudi 6 mars 2025.

La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 12 mars 2025.