Ville de Québec - Modification du PIIA de densification (R.V.Q. 2818)

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Certaines constructions sont soumises à un processus d'évaluation et d'approbation dans le cadre d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, communément appelé PIIA. Cette procédure permet d'évaluer des projets selon des critères de qualité et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d'évaluation sont ainsi adaptés en fonction du milieu.

La Ville souhaite s'assurer que la construction d'un nouvel immeuble résidentiel (usage H1 - Logement) de huit logements ou moins, de même que l'aménagement de son terrain, s'intègrent harmonieusement au milieu construit. C’est pourquoi, elle propose d'ajouter de nouveaux critères à son Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400).

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Certaines constructions sont soumises à un processus d'évaluation et d'approbation dans le cadre d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, communément appelé PIIA. Cette procédure permet d'évaluer des projets selon des critères de qualité et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d'évaluation sont ainsi adaptés en fonction du milieu.

La Ville souhaite s'assurer que la construction d'un nouvel immeuble résidentiel (usage H1 - Logement) de huit logements ou moins, de même que l'aménagement de son terrain, s'intègrent harmonieusement au milieu construit. C’est pourquoi, elle propose d'ajouter de nouveaux critères à son Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400).

Les modifications réglementaires sont expliquées dans le Sommaire décisionnel et la fiche d'analyse R.V.Q. 2818 (voir la section Documents).

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : mardi 23 juin 2020

Dernière mise à jour de la page: 09 November 2021, 13:16