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    • Quartier de Neufchâtel-Est–Lebourgneuf - PIIA et stationnement en façade (R.C.A.2V.Q.295)

    Documents

    • icône de document Fiche de modification réglementaire (670 KB) (pdf)
    • icône de document Invitation distribuée aux citoyens (402 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel (1.48 MB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation à un réferendum (115 KB) (pdf)
    • icône de document Présentation sur la modification réglementaire (1.52 MB) (pdf)
    • icône de document Rapport de consultation (97.7 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport demande d'opinion (69.9 KB) (pdf)