Projet résidentiel du secteur Pincourt : Plan d’implantation et d’intégration architecturale

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Vous êtes invité à soumettre vos commentaires et poser vos questions à l'aide de ce formulaire en ligne concernant le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du secteur Pincourt.

Un PIIA permet d'évaluer des projets selon des critères de qualité et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d'évaluation sont ainsi adaptés en fonction du milieu. Les critères permettent d’évaluer les demandes de permis qui seront soumises.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page web du projet.

Consultation écrite

Du 9 au 15 mai 2023, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q

Vous êtes invité à soumettre vos commentaires et poser vos questions à l'aide de ce formulaire en ligne concernant le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du secteur Pincourt.

Un PIIA permet d'évaluer des projets selon des critères de qualité et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d'évaluation sont ainsi adaptés en fonction du milieu. Les critères permettent d’évaluer les demandes de permis qui seront soumises.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page web du projet.

Consultation écrite

Du 9 au 15 mai 2023, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 330 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

Le formulaire de participation sera accessible à partir du mardi 9 mai 2023. La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation est le lundi 15 mai 2023.

Dernière mise à jour de la page: 15 mai 2023, 21h59