Beauport − Modification au Plan d'implantation et d'intégration architecturale − secteur Villonet − R.C.A.5V.Q.271

Le projet de modifications concerne le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) actuellement en vigueur afin de favoriser un développement adéquat en cohérence avec le milieu. Il vise notamment à assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions avec le milieu naturel. Il a pour but d’encadrer davantage l’intégration des bâtiments principaux et l’aménagement des terrains, notamment les aires de stationnement, les murs de soutènement, les remblais et les déblais.

Le conseil d’arrondissement de Beauport vous consulte concernant le développement du secteur au nord de la rue du Villonet. La zone 51105Ha est située approximativement entre la rue Seigneuriale à l’ouest et les rues Simone-Routier et du Bois-Gentil, de même que le ruisseau Rang Sainte-Thérèse à l’est.

Le projet de règlement est le suivant :

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la modification du plan d'implantation et d'intégration architecturale applicable à l'égard de la zone 51105Ha, R.C.A.5V.Q. 271

Le projet de modification règlementaire R.C.A.5V.Q.271 ne contient pas dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 3 juillet.