Ville de Québec - Assouplissements relativement aux piscines et clôtures (R.V.Q. 2991)

URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 2991 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

Les changements sont répertoriés dans 3 fiches que vous pouvez consulter sous l'onglet Documents.

Voici un aperçu des ajustements proposés :

• Fiche 1 : concernant l'aménagement d'une piscine, les distances à respecter seront calculées à partir d’éléments visibles pour le citoyen (bordure de rue ou d’un trottoir) à la place de la ligne de lot;
• Fiche 2 : permettre un assouplissement dans le choix des matériaux d’une clôture lorsqu’elle est localisée en cour avant d’une habitation, spécifiquement, les clôtures « frost »;
• Fiche 3 : assouplir les normes réglementaires concernant les écrans visuels qui dissimulent les éléments mécaniques au toit afin d’augmenter la rapidité de délivrance d’un permis de construction.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La date limite pour remplir le formulaire de participation était le mercredi 21 juillet 2021. La Ville a publié un rapport de consultation écrite disponible sur cette page.