Quartier de Sillery – Plan de construction au 2025, rue Brulart (R.C.A.3V.Q. 274)

Les rapports de consultation sont maintenant disponibles dans la section documents :

• Rapport de la consultation écrite
• Opinion du conseil de quartier de Sillery

La demande concerne le lot 2 075 887 situé au 2025, rue Brulart (voir carte). Ce lot est occupé par une habitation unifamiliale isolée.

La modification vise à rendre conforme un pavillon de jardin construit en cour arrière de cette propriété et dont la superficie dépasse la superficie maximale autorisée. Un jugement de la Cour supérieure a confirmé la non-conformité du pavillon de jardin construit sur ce lot. Cependant, le jugement mentionne que la Ville de Québec a une part de responsabilité.

L’augmentation de la superficie maximale permise pour un pavillon de jardin n’est pas souhaitable sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec. Dans ce cas particulier, la qualité architecturale et l’intégration du bâtiment dans son milieu rendent ce projet acceptable sur le lot visé par la demande.

Dans ce contexte, afin de régulariser la situation, il est proposé d’assujettir le lot concerné à l’approbation d’un plan de construction. Cet outil permettrait d’encadrer par des critères et des objectifs, l’intégration du bâtiment quant à sa volumétrie, à son implantation et à son architecture.

Pour plus d'information, vous consulter la section Documents.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 14 septembre 2020.