Quartier de Sillery – Plan de construction au 2025, rue Brulart (R.C.A.3V.Q. 274)

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

Les rapports de consultation sont maintenant disponibles dans la section documents :

La demande concerne le lot 2 075 887 situé au 2025, rue Brulart (voir carte). Ce lot est occupé par une habitation unifamiliale isolée.

La modification vise à rendre conforme un pavillon de jardin construit en cour arrière de cette propriété et dont la superficie dépasse la superficie maximale autorisée. Un jugement de la Cour supérieure a confirmé la non-conformité du pavillon de jardin construit sur ce lot. Cependant, le jugement mentionne que la Ville de

Les rapports de consultation sont maintenant disponibles dans la section documents :

La demande concerne le lot 2 075 887 situé au 2025, rue Brulart (voir carte). Ce lot est occupé par une habitation unifamiliale isolée.

La modification vise à rendre conforme un pavillon de jardin construit en cour arrière de cette propriété et dont la superficie dépasse la superficie maximale autorisée. Un jugement de la Cour supérieure a confirmé la non-conformité du pavillon de jardin construit sur ce lot. Cependant, le jugement mentionne que la Ville de Québec a une part de responsabilité.

L’augmentation de la superficie maximale permise pour un pavillon de jardin n’est pas souhaitable sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec. Dans ce cas particulier, la qualité architecturale et l’intégration du bâtiment dans son milieu rendent ce projet acceptable sur le lot visé par la demande.

Dans ce contexte, afin de régulariser la situation, il est proposé d’assujettir le lot concerné à l’approbation d’un plan de construction. Cet outil permettrait d’encadrer par des critères et des objectifs, l’intégration du bâtiment quant à sa volumétrie, à son implantation et à son architecture.

Pour plus d'information, vous consulter la section Documents.


En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 14 septembre 2020.


Dernière mise à jour de la page: 23 September 2020, 11:07