Quartier du Plateau – Projet de révision de huit zones (R.C.A.3V.Q 275)

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Le projet omnibus visait la modifications du règlement sur l’urbanisme de l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge afin de favoriser une densification cohérente et harmonieuse du voisinage dans le quartier du Plateau.

Modifications qui vous étaient proposées à la réglementation d'urbanisme :

  • Réduction du nombre de logements autorisés dans un bâtiment;
  • Diminution de la hauteur maximale permise pour un bâtiment;
  • Modification des limites d’une zone et création d’une nouvelle zone;
  • Retrait et limitation d’usages autorisés;
  • Assouplissement des droits acquis.

Pour obtenir plus de détails sur les modifications qui vous étaient proposées par zone, veuillez :

Le projet omnibus visait la modifications du règlement sur l’urbanisme de l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge afin de favoriser une densification cohérente et harmonieuse du voisinage dans le quartier du Plateau.

Modifications qui vous étaient proposées à la réglementation d'urbanisme :

  • Réduction du nombre de logements autorisés dans un bâtiment;
  • Diminution de la hauteur maximale permise pour un bâtiment;
  • Modification des limites d’une zone et création d’une nouvelle zone;
  • Retrait et limitation d’usages autorisés;
  • Assouplissement des droits acquis.

Pour obtenir plus de détails sur les modifications qui vous étaient proposées par zone, veuillez :

  • Cliquer sur la carte pour l'agrandir;
  • Cliquer sur le numéro de la zone que vous souhaitez consulter;
  • OU Cliquer sur une zone dans liste se trouvant en-dessous de la carte.

Carte des zones visées et modifications proposées pour chacune des zones

Zone 34004Ha (34026Hb) – Secteur des avenues d'Amours et de la Paix

Zone 34005Hb – Secteur de l'avenue du Château

Zone 34016Hb – Secteur de l'avenue du Colonel-Jones

Zone 34202Ha – Secteur de la route de La Suète

Zone 34503Ha – Secteur de l'avenue Duchesneau

Zone 34524Ha – Secteur de la rue France-Prime

Zone 34702Ha – Secteur de la rue Philippe-Méthé

Zone 34708Ha – Secteur de la rue Louis-Riel

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le 1er avril 2021.

Dernière mise à jour de la page: 03 déc 2021, 09h57