Politique de confidentialité
La plateforme logicielle sur laquelle ce site internet fonctionne et les opérations technologiques associées sont fournies par Bang the Table Ltd pour la Ville de Québec.
La présente politique témoigne de l’engagement de la Ville, Bang the Table Ltd et leurs partenaires, à l’égard de la sécurité de l’information et de la protection des renseignements personnels et confidentiels.
La Ville de Québec est un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, chapitre C-1.1).
Estimant primordiale la protection de la vie privée et des renseignements personnels et confidentiels qu’elle recueille et conserve, la Ville s’engage à respecter les dispositions, les valeurs et les principes fondamentaux établis par les législations applicables. Elle s’assure de mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour garantir la transparence et le respect de la confidentialité des renseignements qu’on lui communique pour obtenir les services souhaités.
Les renseignements personnels sont tous les renseignements qui concernent une personne et qui permettent de l’identifier, sauf les exceptions prévues par les lois applicables. Ces renseignements peuvent être de nature personnelle comme l’adresse, le numéro de téléphone, l’état de santé, les habitudes de vie ou la situation financière.
Nous vous invitons à consulter les paragraphes suivants pour connaître les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification à l’égard des renseignements personnels traités sur ce site internet. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et de sécurité de l’information de la Ville de Québec ou le site de la Commission de l’accès à l’information au www.cai.gouv.qc.ca.
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