PPU pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch - modifications 2020 - (R.V.Q 2854 et R.C.A.1V.Q. 388)

La Ville de Québec vous invite à participer à une consultation publique sur des modifications à apporter au Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch et au Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.

Principales modifications

Les principales modifications concernent certains usages, leur localisation ou le nombre d'établissements permis afin de rendre conforme des situations existantes ou de permettre le développement de certains projets.

En résumé, les modifications sont les suivantes :

• Autoriser l'usage C3 - Lieu de rassemblement au 2e étage dans la zone couvrant le tronçon est de la rue Saint-Joseph, pour un organisme littéraire;
• Autoriser les usages C1 - Services administratifs et I1 - Industrie de haute technologie à tous les étages dans différentes aires du tronçon est de la rue Saint-Joseph et de la rue de Xi’an;
• Autoriser les usages P5 - Établissement de santé sans hébergement et P6 - Établissement de santé avec hébergement dans l'aire près de l'intersection des rues de la Couronne et du Prince-Edouard, pour la clinique Sabsa;
• Réviser le nombre maximal de débits d'alcool permis afin de régulariser deux établissements (Le D'Auteuil et le Deux22).

Réglementation

Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le règlement d’urbanisme de l’arrondissement (communément appelé le zonage) doit également être modifié pour assurer sa concordance au PPU pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch. Ce règlement ne comporte aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

À la suite de la consultation publique, le projet de règlement a été adopté avec une modification relativement à l'usage C1 et I1 au rez-de-chaussée de la rue Saint-Joseph Est.