Les Rivières – Projet de condos LB9 (rue des Métis) – R.C.A.2V.Q.284
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Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 284 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mardi 13 octobre 2020
Documents
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Fiche de modification réglementaire - R.C.A.2V.Q. 284 (732 KB) (pdf)
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Sommaire décisionnel - R.C.A.2V.Q. 284 (2.17 MB) (pdf)
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Invitation distribuée aux citoyens - R.C.A.2V.Q. 284 (359 KB) (pdf)
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Modalités de participation à un référendum (115 KB) (pdf)
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Présentation sur la modification réglementaire R.C.A.2V.Q. 284 (1.23 MB) (pdf)
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Le lien au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme :
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Rapport de consultation écrite R.C.A.2V.Q.284 – Projet de condos LB9 (rue des Métis) (82.6 KB) (pdf)
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Rapport de demande d'opinion au conseil de quartier R.C.A.2V.Q.284 – Projet de condos LB9 (rue des Métis) (222 KB) (pdf)
Grandes étapes
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Consultation en cours
Les Rivières – Projet de condos LB9 (rue des Métis) – R.C.A.2V.Q.284 a terminé ce stade(29 septembre au 13 octobre)
Cette consultation est en cours, il est possible de soumettre des commentaires.
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Période d'analyse
Les Rivières – Projet de condos LB9 (rue des Métis) – R.C.A.2V.Q.284 a terminé ce stadeLes commentaires soumis sont analysés afin de rédiger le rapport de consultation.
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Rapport de consultation disponible
Les Rivières – Projet de condos LB9 (rue des Métis) – R.C.A.2V.Q.284 est présentement à ce stadeUn rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents.
Qui est à l'écoute
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Téléphone 418 641-6411, poste 3341 Courriel helene.st-pierre@ville.quebec.qc.ca