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Projet omnibus de modifications réglementaires dans le parc industriel Frontenac
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Le projet omnibus vise à assouplir certaines règles afin de densifier et de maximiser les espaces industriels dans le parc industriel Frontenac. Ces modifications ont pour but de favoriser le développement et les projets d’agrandissement des entreprises déjà existantes dans ce parc industriel.
Ce règlement, en plus de modifier la liste des usages autorisés dans les zones concernées, a pour objectif d'y assouplir certaines normes applicables en matière de dimensions et d'implantation des bâtiments principaux, d'architecture et d'apparence des constructions, de localisation des aires de stationnement, d'entreposage extérieure, d'affichage, d'aménagement des écrans visuels et des zones tampons de même quePoursuivre la lecture
Le projet omnibus vise à assouplir certaines règles afin de densifier et de maximiser les espaces industriels dans le parc industriel Frontenac. Ces modifications ont pour but de favoriser le développement et les projets d’agrandissement des entreprises déjà existantes dans ce parc industriel.
Ce règlement, en plus de modifier la liste des usages autorisés dans les zones concernées, a pour objectif d'y assouplir certaines normes applicables en matière de dimensions et d'implantation des bâtiments principaux, d'architecture et d'apparence des constructions, de localisation des aires de stationnement, d'entreposage extérieure, d'affichage, d'aménagement des écrans visuels et des zones tampons de même que des droits acquis.
Les modifications proposées dans le projet de règlementR.C.A.2V.Q. 355 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire est le lundi 19 juin 2023.
