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Projet résidentiel et commercial au 78, rue Saint-Paul
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Des modifications réglementaires sont proposées afin de permettre la réalisation d’un projet résidentiel et commercial prévu sur un terrain vacant situé au 78, rue Saint-Paul, situé précisément entre la rue Saint-Paul et Quai Saint-André. Les modifications réglementaires qui sont requises touchent uniquement le lot concerné visent deux règlements en lien avec le plan de construction.
Les modifications proposées dans les projets de règlementR.C.A.1V.Q. 503 et R.C.A.1V.Q. 504 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommairePoursuivre la lecture
Des modifications réglementaires sont proposées afin de permettre la réalisation d’un projet résidentiel et commercial prévu sur un terrain vacant situé au 78, rue Saint-Paul, situé précisément entre la rue Saint-Paul et Quai Saint-André. Les modifications réglementaires qui sont requises touchent uniquement le lot concerné visent deux règlements en lien avec le plan de construction.
Les modifications proposées dans les projets de règlementR.C.A.1V.Q. 503 et R.C.A.1V.Q. 504 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
Seul le Règlement R.C.A.1V.Q. 504 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire (aire d’agrément).
La date limite pour remplir le formulaire est le lundi 20 mai 2024 inclusivement.