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Ville de Québec - Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (R.V.Q. 2900)
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URBANISME - La Ville de Québec révise actuellement sa réglementation concernant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Des assouplissements s’appliquent d’ailleurs aux terrains qui étaient déjà construits avant l’introduction de normes limitant les interventions dans les rives. Les principaux changements apportés concernent les éléments suivants :
La reconstruction et l’agrandissement de bâtiments existants qui empiètent dans la rive ou dans la bande de protection riveraine seront désormais autorisés, sous réserve du respect de plusieurs conditions. Notamment, une étude démontrant l’absence de risques géotechniques et d’érosion sera requise.
L’ajout de constructions accessoires (piscines, cabanons, galeries, etc.) seraPoursuivre la lecture
URBANISME - La Ville de Québec révise actuellement sa réglementation concernant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Des assouplissements s’appliquent d’ailleurs aux terrains qui étaient déjà construits avant l’introduction de normes limitant les interventions dans les rives. Les principaux changements apportés concernent les éléments suivants :
La reconstruction et l’agrandissement de bâtiments existants qui empiètent dans la rive ou dans la bande de protection riveraine seront désormais autorisés, sous réserve du respect de plusieurs conditions. Notamment, une étude démontrant l’absence de risques géotechniques et d’érosion sera requise.
L’ajout de constructions accessoires (piscines, cabanons, galeries, etc.) sera autorisé sur un terrain sur lequel un bâtiment principal est déjà présent, sous réserve du respect de plusieurs conditions.
Dans tous les cas, une bande minimale d’une profondeur de cinq mètres doit être maintenue ou retournée à l’état naturel.
Dans le cas des nouvelles constructions sur des terrains vacants ou des nouveaux lotissements, l’empiètement à l’intérieur des rives ou des bandes de protection demeurera interdite.
Dans l'onglet Documents, une présentation résume les normes applicables. Attention, plusieurs précisions (nuances) sont expliquées dans le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.V.Q. 2900 (disponible dans le sommaire décisionnel).
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.
La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le mardi 27 avril 2021 (inclusivement). Le règlement a été adopté le 7 juin 2021 et le rapport de consultation est disponible dans les documents.
