Les Rivières - Parc Technologique - Compensations environnementales (R.C.A.2V.Q 280)

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L’Arrondissement des Rivières souhaite apporter des modifications à son Règlement sur l’urbanisme (R.C.A.2V.Q. 4) relativement aux zones 22118Ip, 22513Ip et 22515Ip situées dans le Parc Technologique du Québec Métropolitain afin de respecter des ententes entre la Ville de Québec et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Il est proposé de créer trois zones zones totalisant 5,9 hectares (59 000 m2) à titre de compensations environnementales.

  • Zone 22123Rb est créée à même une partie de la zone 22118Ip;
  • Zone 22124Rb est créée à même une partie de la zone 22513Ip;


L’Arrondissement des Rivières souhaite apporter des modifications à son Règlement sur l’urbanisme (R.C.A.2V.Q. 4) relativement aux zones 22118Ip, 22513Ip et 22515Ip situées dans le Parc Technologique du Québec Métropolitain afin de respecter des ententes entre la Ville de Québec et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Il est proposé de créer trois zones zones totalisant 5,9 hectares (59 000 m2) à titre de compensations environnementales.

  • Zone 22123Rb est créée à même une partie de la zone 22118Ip;
  • Zone 22124Rb est créée à même une partie de la zone 22513Ip;
  • Zone 22523Rb est créée à même une partie de la zone 22515Ip.

Dans ces trois nouvelles zones, seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés dans le but notamment de protéger des milieux humides qui se trouvent à ces endroits.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Cette consultation est terminée. Le projet de règlement a été adopté lors du conseil d'arrondissement du 22 septembre 2020.

Dernière mise à jour de la page: 24 September 2020, 12:09