Quartier de Saint-Sacrement - 1307-1315, chemin Sainte-Foy (R.C.A.1V.Q. 409 et 410)

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Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou veut vous consulter sur un projet de modification au Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation et relativement à une demande d'occupation, sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 409 et 410.

Le lot concerné, faisant référence au 1307 à 1315, chemin Sainte-Foy, se situe dans la zone 16023Mb localisée approximativement à l'est de l'avenue de Vimy, au sud de la rue Frontenac, à l'ouest de l'avenue Holland et au nord de la rue Marie-Rollet et son prolongement vers l'ouest.

La permission d'occupation vise à permettre un usage du groupe H1 Logement au rez-de-chaussée du bâtiment de trois étages.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La consultation publique s'est terminé le jeudi 29 octobre 2020. Le conseil d'arrondissement a adopté le règlement le 23 novembre 2020.

Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou veut vous consulter sur un projet de modification au Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation et relativement à une demande d'occupation, sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 409 et 410.

Le lot concerné, faisant référence au 1307 à 1315, chemin Sainte-Foy, se situe dans la zone 16023Mb localisée approximativement à l'est de l'avenue de Vimy, au sud de la rue Frontenac, à l'ouest de l'avenue Holland et au nord de la rue Marie-Rollet et son prolongement vers l'ouest.

La permission d'occupation vise à permettre un usage du groupe H1 Logement au rez-de-chaussée du bâtiment de trois étages.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La consultation publique s'est terminé le jeudi 29 octobre 2020. Le conseil d'arrondissement a adopté le règlement le 23 novembre 2020.

Dernière mise à jour de la page: 09 December 2020, 08:53