Les Rivières - Relocalisation de la succursale de la SAQ - Intersection des boulevards Bastien et Robert-Bourassa - R.C.A.2V.Q. 269

L’Arrondissement des Rivières souhaite apporter des modifications à son Règlement sur l’urbanisme (R.C.A.2V.Q. 4) relativement à la zone 21116Mb. Cette zone est située est approximativement au nord du carré Cluseau, au sud du boulevard Bastien, à l’est du boulevard Robert-Bourassa et à l’ouest du boulevard Savard (voir le plan de localisation).

La demande vise l’agrandissement d’un centre commercial abritant notamment un épicier Métro. Le requérant souhaite y ajouter une succursale de la Société des alcools du Québec (SAQ) de 300 m² et agrandir la clinique médicale existante à l’étage. Le projet excède la densité actuelle prescrite la zone (superficie totale de 8 680 m² sur 2 étages) et par conséquent, celle prévue au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) qui est de 5 500 m² dans ce secteur.

Afin de permettre ce projet, il est proposé d’augmenter la superficie de plancher à 9 000 m² par bâtiment et 6 000 m² par établissement afin de répondre aux besoins de superficies actuelles et futures. De plus, la gestion des droits acquis est modifiée afin de permettre l’agrandissement d'un bâtiment dont l'implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d'étages et d'un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal.

Les modifications proposées pour la zone 21116 Mb sont les suivantes :

1) Prévoir pour le groupe d’usages C2 vente au détail et services : superficie de plancher par établissement 6 000 m² et par bâtiment 9 000 m²

2) Modifier la gestion des droits acquis en ajoutant les notes suivantes :

• Agrandissement autorisé d'un bâtiment dont l'implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d'étages - article 900.0.1

• Agrandissement autorisé d'un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal - article 900.0.2

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 22 juin.