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  • Les Rivières - 955 à 1041, boulevard Pierre-Bertrand - R.C.A.2V.Q. 270

Documents

  • icône de document Invitation à la consultation écrite concernant le projet R.C.A.2V.Q.270 (1.05 MB) (pdf)
  • icône de document Présentation concernant le projet R.C.A.2V.Q.270 (440 KB) (pdf)
  • icône de document Fiche synthèse concernant le projet R.C.A.2V.Q.270 (2.2 MB) (pdf)
  • icône de document Sommaire décisionnel concernant le projet R.C.A.2V.Q.270, 955 à 1041, boulevard Pierre-Bertrand (2.52 MB) (pdf)
  • icône de document Modalités de participation référendaire (115 KB) (pdf)
  • icône de document Sommaire décisionnel concernant le remplacement de l'assemblée publique de consultation par une consultation écrite (39.7 KB) (pdf)
  • icône de document Rapport de la consultation écrite concernant le projet R.C.A.2V.Q. 270.pdf (146 KB) (pdf)