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Quartier de Notre-Dame-des-Laurentides - Agrandissement de la zone 41025, chemin de la Grande-Ligne, lot 6 066 757 (R.C.A.4V.Q. 180)
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La modification proposée vise à ce que la zone résidentielle41025Ha soit agrandie à même la zone forestière 41024Fb afin que le lot 6 066 757 soit entièrement localisé dans la zone résidentielle41025Ha.
La zone visée est située approximativement à l’ouest du chemin de la Grande-Ligne, au sud de la rue Delage, au nord de la rue Jacques-Bédard et à l’est de la limite avec l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
En octobre 2019, la propriétaire du lot 6 066 757 a déposé une demande de modification au règlement d’urbanisme pour que son lot soit entièrement inclus dans la zonePoursuivre la lecture
La modification proposée vise à ce que la zone résidentielle41025Ha soit agrandie à même la zone forestière 41024Fb afin que le lot 6 066 757 soit entièrement localisé dans la zone résidentielle41025Ha.
La zone visée est située approximativement à l’ouest du chemin de la Grande-Ligne, au sud de la rue Delage, au nord de la rue Jacques-Bédard et à l’est de la limite avec l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
En octobre 2019, la propriétaire du lot 6 066 757 a déposé une demande de modification au règlement d’urbanisme pour que son lot soit entièrement inclus dans la zone résidentielle 41025Ha. Le terrain en question est un lot vacant situé en partie dans la zone forestière 41024Fb et en partie dans la zone résidentielle 41025Ha (voir la section Documents).
Le Schéma d’aménagement et de développement révisé de l'agglomération de Québec, entré en vigueur le 7 février 2020, a prévu un agrandissement du périmètre urbain dans ce secteur. Il est donc proposé d’agrandir la zone résidentielle41025Ha jusqu’à la nouvelle limite du périmètre urbain.
À noter que la modification réglementaire proposée a pour finalité de permettre la construction d’une résidence unifamiliale sur le lot 6 066 757 et qu'il n’est pas prévu de réaliser un projet de développement résidentiel sur le lot 6 066 756 qui est à l’extérieur du périmètre d’urbanisation.
Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 30 octobre 2020
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(16 au 30 octobre)
Cette consultation est en cours, il est possible de soumettre des commentaires.
Période d'analyse
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Rapport de consultation disponible
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Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents.