Charlesbourg - Règlement sur l'urbanisme, zone 41113Ip, (R.C.A.4V.Q. 181)

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La modification au Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme (projet de modifications R.C.A.4V.Q. 181) vise à autoriser la réalisation de réaménagements dans le parc industriel de Charlesbourg tout en conservant la zone tampon. D’autre part, la marge arrière supplémentaire exigée de 3 mètres dans la grille de spécifications n'est pas nécessaire considérant que les terrains du parc industriel, où les réaménagements sont souhaités, sont situés en contrebas de ceux de la zone résidentielle.

Le secteur visé par la modification est situé dans la zone industrielle localisée au sud de la rue George-Muir, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, au nord

La modification au Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme (projet de modifications R.C.A.4V.Q. 181) vise à autoriser la réalisation de réaménagements dans le parc industriel de Charlesbourg tout en conservant la zone tampon. D’autre part, la marge arrière supplémentaire exigée de 3 mètres dans la grille de spécifications n'est pas nécessaire considérant que les terrains du parc industriel, où les réaménagements sont souhaités, sont situés en contrebas de ceux de la zone résidentielle.

Le secteur visé par la modification est situé dans la zone industrielle localisée au sud de la rue George-Muir, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, au nord de la rue de la Faune et à l’est de la rue de l’Apogée.

Dans la grille de spécifications de zonage actuelle, l’abattage d’arbres dans une zone tampon est interdit, ce qui empêche de décontaminer le terrain de cette zone tampon où de nombreux matériaux de construction sont enfouis. En modifiant la grille pour permettre l’abattage d’arbres, des travaux de décontamination et de réaménagement (incluant la plantation d'arbres) pourraient être réalisés.

Une profondeur supplémentaire d’une marge arrière est également exigée dans la grille de spécifications. Cela représente une contrainte qui s’ajoute aux autres normes pour l’aménagement du terrain et pour la construction du bâtiment. L'analyse réalisée par la Division de la gestion territoriale démontre qu’elle n’est pas nécessaire considérant que les terrains du parc industriel sont situés en contrebas de ceux de la zone résidentielle plus au nord.

Modification proposée :

- Retirer l’article 700 de la grille de spécifications concernant l’interdiction de l’abattage d’arbres dans une zone tampon;

- Retirer l’article 365 de la grille de spécifications concernant l’augmentation de la profondeur d’une marge latérale ou arrière.

Le projet de règlement R.C.A.4V.Q.181 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 17 juin

Dernière mise à jour de la page: 13 July 2020, 14:43