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    • Charlesbourg – Modification aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - article 945.8, R.C.A.4V.Q. 182

    Documents

    • icône de document Sommaire décisionnel et fiche de modification réglementaire_R.C.A.4V.Q. 182 (3.49 MB) (pdf)
    • icône de document Présentation projet PIIA Charlesbourg_R.C.A.4V.Q. 182 (558 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la consultation écrite_R.C.A.4V.Q. 182 (304 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la demande d'opinion au conseil de quartier des Jésuites_R.C.A.4V.Q. 182 (299 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la demande d'opinion au conseil de quartier de NDL_R.C.A.4V.Q. 182 (297 KB) (pdf)