Charlesbourg – Modification aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - article 945.8, R.C.A.4V.Q. 182

Certaines constructions sont soumises à un processus d’évaluation et d’approbation dans le cadre d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, communément appelé PIIA. Cette procédure permet d’évaluer des projets selon des critères de qualité, et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d’évaluation sont ainsi adaptés en fonction du milieu bâti environnant.

Le règlement R.V.Q. 2818 de la Ville de Québec assujettit les bâtiments d’habitation de huit logements et moins à l’approbation des PIIA sur tout le territoire de la ville, à l’exception du territoire de l’arrondissement de Charlesbourg. À la suite de l’adoption de ce règlement, l’arrondissement de Charlesbourg souhaite s’assurer que l’agrandissement d’un bâtiment principal d’un ou deux logements, en cour avant ou en hauteur, ainsi que l’implantation, en cour avant, d’un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal s’intègrent harmonieusement au milieu construit en demeurant assujettis à un PIIA.

Les modifications réglementaires sont expliquées dans le sommaire décisionnel et la fiche de modification réglementaire R.C.A.4V.Q. 182 (voir la section Documents).

Ce projet n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

* En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 14 septembre 2020.