Quartier de Notre-Dame-des-Laurentides – Autorisation pour la construction de bâtiments forestiers dans la zone 41011Fb (R.C.A.4V.Q. 196)

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Veuillez noter qu'une foire aux questions a été ajoutée et que la période de consultation est prolongée jusqu'au 7 juin inclusivement afin de permettre aux citoyens de prendre connaissance des réponses à leurs questions.

URBANISME - Le projet de modification vise à autoriser la construction de bâtiments forestiers dans la zone 41011Fb dans le quartier de Notre-Dame-des-Laurentides.

Ces bâtiments serviraient à remiser de la machinerie forestière (treuil forestier, chargeuse, tracteur, etc.) dans une zone où l’activité d’exploitation forestière est déjà autorisée.

La zone concernée est délimitée à l'ouest par l’autoroute Laurentienne, au sud par la rue de Berne et le

Veuillez noter qu'une foire aux questions a été ajoutée et que la période de consultation est prolongée jusqu'au 7 juin inclusivement afin de permettre aux citoyens de prendre connaissance des réponses à leurs questions.

URBANISME - Le projet de modification vise à autoriser la construction de bâtiments forestiers dans la zone 41011Fb dans le quartier de Notre-Dame-des-Laurentides.

Ces bâtiments serviraient à remiser de la machinerie forestière (treuil forestier, chargeuse, tracteur, etc.) dans une zone où l’activité d’exploitation forestière est déjà autorisée.

La zone concernée est délimitée à l'ouest par l’autoroute Laurentienne, au sud par la rue de Berne et le boulevard du Lac et au nord-est par la Municipalité de Lac-Beauport.

Modification proposée :

Le projet vise à ajouter la mention « l’implantation d’un bâtiment forestier est autorisée » de l’article 557 à la grille de spécifications. Toutefois, certaines conditions s’appliquent pour l’érection d’un tel bâtiment.

Les modifications réglementaires sont expliquées dans le sommaire décisionnel et dans la fiche de modification réglementaire R.C.A.4V.Q. 196 (voir la section Documents).

Le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 196 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 7 juin 2021

Dernière mise à jour de la page: 09 June 2021, 08:37