Quartier de Notre-Dame-des-Laurentides – Autorisation pour la construction de bâtiments forestiers dans la zone 41011Fb (R.C.A.4V.Q. 196)
Veuillez noter qu'une foire aux questions a été ajoutée et que la période de consultation est prolongée jusqu'au 7 juin inclusivement afin de permettre aux citoyens de prendre connaissance des réponses à leurs questions.
URBANISME - Le projet de modification vise à autoriser la construction de bâtiments forestiers dans la zone 41011Fb dans le quartier de Notre-Dame-des-Laurentides.
Ces bâtiments serviraient à remiser de la machinerie forestière (treuil forestier, chargeuse, tracteur, etc.) dans une zone où l’activité d’exploitation forestière est déjà autorisée.
La zone concernée est délimitée à l'ouest par l’autoroute Laurentienne, au sud par la rue de Berne et lePoursuivre la lecture
Veuillez noter qu'une foire aux questions a été ajoutée et que la période de consultation est prolongée jusqu'au 7 juin inclusivement afin de permettre aux citoyens de prendre connaissance des réponses à leurs questions.
URBANISME - Le projet de modification vise à autoriser la construction de bâtiments forestiers dans la zone 41011Fb dans le quartier de Notre-Dame-des-Laurentides.
Ces bâtiments serviraient à remiser de la machinerie forestière (treuil forestier, chargeuse, tracteur, etc.) dans une zone où l’activité d’exploitation forestière est déjà autorisée.
La zone concernée est délimitée à l'ouest par l’autoroute Laurentienne, au sud par la rue de Berne et le boulevard du Lac et au nord-est par la Municipalité de Lac-Beauport.
Modification proposée :
Le projet vise à ajouter la mention « l’implantation d’un bâtiment forestier est autorisée » de l’article 557 à la grille de spécifications. Toutefois, certaines conditions s’appliquent pour l’érection d’un tel bâtiment.
Les modifications réglementaires sont expliquées dans le sommaire décisionnel et dans la fiche de modification réglementaire R.C.A.4V.Q. 196 (voir la section Documents).
Le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 196 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 7 juin 2021
Documents
Foire aux questions
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L’objectif de la modification du règlement
- Qui demande la modification du règlement ?
- Qu’est-ce qui explique qu’il est possible d’autoriser un bâtiment forestier sans plus de détails sur le projet ?
- Un projet est habituellement présenté sous forme d’illustrations lors d’une modification du règlement. Pour cette modification, ce n’est pas le cas. Quels sont les bâtiments et les aménagements extérieurs envisagés ?
- Pourquoi le règlement est-il modifié ? Dans quel but ?
- Est-ce que la modification du règlement vise à aménager un nouveau quartier résidentiel ?
- Est-ce que le nouveau règlement va autoriser la coupe d’arbres ?
- Est-ce que les activités de randonnée et de vélo vont pouvoir se poursuivre dans la forêt ?
- Est-ce que la forêt avoisinant les quartiers résidentiels pourrait être protégée ?
- Est-ce que l’accès à la forêt va être interdit ?
- La forêt devrait-elle être préservée pour offrir un accès à la nature ?
- Est-ce que la forêt va changer ?
- Est-ce que la valeur des propriétés du secteur va être affectée ?
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L’activité forestière sans pourvoirie
- Quel type d’exploitation est envisagé ?
- Quelle est la fréquence d’utilisation du site ?
- Quel équipement est utilisé ?
- Est-ce qu’il va y avoir de la pollution ?
- Est-ce qu’une étude sur le bruit est prévue ?
- Quel est le niveau de bruit généré par cet usage ?
- Qu’adviendra-t-il des milieux humides ?
- Pourquoi la Ville de Québec veut-elle autoriser un bâtiment forestier dans le secteur du bassin versant de la protection de sa source d’eau ? N’est-ce pas contradictoire ?
- Est-ce compatible avec les usages autorisés de permettre un bâtiment forestier ?
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Le site et le bâtiment forestier
- Est-ce que des perturbations dans les quartiers voisins sont envisagées lors de la construction des bâtiments forestiers ?
- Des travaux municipaux sont-ils requis dans les secteurs résidentiels avoisinants ?
- Le raccordement aux services publics (aqueduc et égout) est-il nécessaire ?
- Où peuvent être construits les bâtiments forestiers (entrepôt, garage, hangar) dans la zone 41011Fb ?
- À quel endroit exactement le bâtiment forestier va-t-il être construit ?
- Quelles seront les dimensions des bâtiments forestiers ?
- Est-il possible de restreindre l’endroit où les bâtiments seront construits ?
- Quelle est la hauteur possible d’un bâtiment forestier ?
- Quelles sont les dimensions possibles (longueur et largeur) d’un bâtiment forestier ?
- À partir de quelle rue seront accessibles les bâtiments forestiers ?
- Peut-on interdire les déplacements des véhicules et de la machinerie sur les rues résidentielles ?
- Est-ce qu’un stationnement sera aménagé pour remiser la machinerie ?
Grandes étapes
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Consultation écrite
Quartier de Notre-Dame-des-Laurentides – Autorisation pour la construction de bâtiments forestiers dans la zone 41011Fb (R.C.A.4V.Q. 196) a terminé ce stade(du 17 mai au 7 juin 2021)
Durant la consultation écrite, il est possible de soumettre des questions ou des commentaires.
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Opinion du conseil de quartier
Quartier de Notre-Dame-des-Laurentides – Autorisation pour la construction de bâtiments forestiers dans la zone 41011Fb (R.C.A.4V.Q. 196) a terminé ce stade(Mardi 15 juin 2021)
Le conseil de quartier de Notre-Dame-des-Laurentides a donné son opinion. Un rapport sera disponible dans les documents.
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Période d'analyse
Quartier de Notre-Dame-des-Laurentides – Autorisation pour la construction de bâtiments forestiers dans la zone 41011Fb (R.C.A.4V.Q. 196) a terminé ce stadeLes commentaires soumis sont en analyse afin de rédiger le rapport de consultation.
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Rapport de la demande d'opinion au Conseil de quartier et celui de la consultation disponibles
Quartier de Notre-Dame-des-Laurentides – Autorisation pour la construction de bâtiments forestiers dans la zone 41011Fb (R.C.A.4V.Q. 196) est présentement à ce stadeRapport de consultation disponible
Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents.
Ils étaient à l'écoute !
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Téléphone 418 641-6411, poste 1363 Courriel ernesto.salvadorcobos@ville.quebec.qc.ca