Beauport – Permission d’occupation permanente pour une résidence de tourisme – R.C.A.5V.Q. 250 et 254


Le conseil d’arrondissement de Beauport souhaite consulter la population sur deux projets de modification au Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot 5 071 832, R.C.A.5V.Q. 250 ainsi qu’à une demande d’occupation sur ce lot, R.C.A.5V.Q. 254.

Ces deux modifications ont pour objectif de rendre permanente une permission d’occupation pour l’exploitation d’une résidence de tourisme située au 3465, chemin Royal. Bénéficiant d’une permission d’occupation temporaire depuis 2017, les propriétaires de cette résidence souhaitent poursuivre leurs activités touristiques à long terme

La zone concernée par le projet (55124Hb) est localisée


Le conseil d’arrondissement de Beauport souhaite consulter la population sur deux projets de modification au Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot 5 071 832, R.C.A.5V.Q. 250 ainsi qu’à une demande d’occupation sur ce lot, R.C.A.5V.Q. 254.

Ces deux modifications ont pour objectif de rendre permanente une permission d’occupation pour l’exploitation d’une résidence de tourisme située au 3465, chemin Royal. Bénéficiant d’une permission d’occupation temporaire depuis 2017, les propriétaires de cette résidence souhaitent poursuivre leurs activités touristiques à long terme

La zone concernée par le projet (55124Hb) est localisée de part et d’autre du chemin Royal. Elle est également située à l'intérieur du site patrimonial de Beauport, dans un secteur à prédominance résidentielle.

Seul le règlement R.C.A.5V.Q. 254 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 2 septembre 2020

Dernière mise à jour de la page: 22 nov 2022, 14h30