La Haute-Saint-Charles - Autorisation pour la construction d’une résidence dans la zone 61116Fa - Secteur de l’avenue du Lac-Saint-Charles - R.C.A.6V.Q. 279

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L’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles souhaite apporter des modifications à son Règlement sur l’urbanisme (R.C.A.6V.Q. 4) relativement aux zones 61112Fb et 61116Fa (voir le plan de localisation).

Le requérant désire construire une résidence sur le lot 6 250 973 (voir la partie hachurée sur le plan de localisation). Pour ce secteur, le Plan directeur d’aménagement et de développement de la Ville de Québec (PDAD) permet la construction d’un bâtiment principal sur une bande d’une profondeur de 70 mètres d’une route désignée. Cependant, cette profondeur est limitée à environ 28 mètres au plan de zonage.

Afin remédier à la situation, il est

L’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles souhaite apporter des modifications à son Règlement sur l’urbanisme (R.C.A.6V.Q. 4) relativement aux zones 61112Fb et 61116Fa (voir le plan de localisation).

Le requérant désire construire une résidence sur le lot 6 250 973 (voir la partie hachurée sur le plan de localisation). Pour ce secteur, le Plan directeur d’aménagement et de développement de la Ville de Québec (PDAD) permet la construction d’un bâtiment principal sur une bande d’une profondeur de 70 mètres d’une route désignée. Cependant, cette profondeur est limitée à environ 28 mètres au plan de zonage.

Afin remédier à la situation, il est proposé d’agrandir la zone 61116Fa à même la zone 61112Fb qui est réduite d’autant et permettre ainsi de reculer la limite de la zone d’environ 42 mètres jusqu’à une profondeur totale de 70 mètres, comme autorisée au PDAD.

Il est également proposé dans la grille de spécifications 61116Fa d’ajouter la possibilité d’un logement supplémentaire associé à un logement et d’augmenter la marge latérale à 2 mètres et la largeur combinée des cours latérales à 5 mètres.

Cette modification permettra la construction d’une seule résidence, limitant ainsi les impacts sur la prise d’eau potable de la Ville de Québec située sur la rivière Saint-Charles. La gestion des eaux de ruissellement devra être effectuée sur le site et un couvert boisé devra être conservé sur le terrain.

Les modifications proposées sont les suivantes :

Au plan de zonage

  • Agrandir la zone 61116Fa à même la zone 61112Fb qui est réduite d’autant, afin d’y inclure le lot 6 250 972 et une partie du lot 6 250 973

À la grille de spécifications de la zone 61116Fa

  • Usage spécifiquement autorisé

  • Ajouter la note suivante : « Un logement supplémentaire est associé à un logement – article 181 »

  • Normes d’implantation d’un bâtiment principal

  • Modifier la marge latérale à 2 mètres

  • Modifier la largeur combinée des cours latérales à 5 mètres


Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le jeudi 25 juin