La Haute-Saint-Charles - Autorisation d’aménager une aire de stationnement en façade des résidences - rue des Épinettes-Rouges - R.C.A.6V.Q. 280

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L’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles souhaite apporter des modifications à son Règlement sur l’urbanisme (R.C.A.6V.Q. 4) relativement à la zone 61207Fa (voir le plan de localisation).

Les requérants de la rue des Épinettes-Rouges désirent aménager une aire de stationnement en façade de leur résidence. Actuellement, un empiètement maximal de 3 mètres est autorisé. Afin de permettre l’aménagement souhaité, une modification à la réglementation d’urbanisme est nécessaire.

La zone concernée est localisée dans le bassin versant de la prise d’eau potable de la Ville de Québec située sur la rivière Saint-Charles. Les travaux prévus amélioreront la qualité de l’eau, puisqu’une gestion des

L’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles souhaite apporter des modifications à son Règlement sur l’urbanisme (R.C.A.6V.Q. 4) relativement à la zone 61207Fa (voir le plan de localisation).

Les requérants de la rue des Épinettes-Rouges désirent aménager une aire de stationnement en façade de leur résidence. Actuellement, un empiètement maximal de 3 mètres est autorisé. Afin de permettre l’aménagement souhaité, une modification à la réglementation d’urbanisme est nécessaire.

La zone concernée est localisée dans le bassin versant de la prise d’eau potable de la Ville de Québec située sur la rivière Saint-Charles. Les travaux prévus amélioreront la qualité de l’eau, puisqu’une gestion des eaux de ruissellement sera effectuée par deux jardins de biorétention et un puits percolant, permettant ainsi de filtrer les sédiments et les impuretés qui pourraient se retrouver dans les fossés de drainage ou dans le lac Saint-Charles.

Afin de permettre ce projet, il est proposé d’ajouter à la grille de spécifications de la zone concernée l’article 621 qui prévoit l’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade principale en fonction d’un pourcentage de la longueur de cette façade principale. Le pourcentage proposé par cette modification est de 50 %. Par la même occasion, certaines autres aires de stationnement actuellement non conformes dans cette zone seront régularisées.

De plus, de nouvelles normes concernant les marges latérales et la largeur combinée des cours sont proposées. Ainsi, la marge latérale minimale proposée est de 2 mètres et la largeur combinée des cours latérales est de 5 mètres. Il est à noter qu’à la suite de cette modification, deux résidences deviendront non conformes aux nouvelles normes. Cependant, des spécifications concernant les constructions dérogatoires prévues à la grille de spécifications de la zone 61207Fa permettent déjà certains travaux d’agrandissement, de reconstruction et de réparation pour les constructions jugées dérogatoires.

Les modifications proposées à la grille de spécifications de la zone 61207Fa sont les suivantes:

Normes d’implantation d’un bâtiment principal

  • Modifier la marge latérale à 2 mètres

  • Modifier la largeur combinée des cours latérales à 5 mètres

Stationnement hors rue

  • Ajouter la note suivante : « Le stationnement devant la façade principale est autorisé sur 50 % de la longueur de cette façade principale – article 621 »


Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le jeudi 25 juin.