Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments et des autres constructions, R.V.Q. 3021

Le Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments et des autres constructions (R.V.Q. 3021) est proposé en remplacement du Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions (R.V.Q. 773). Il reprend essentiellement les normes existantes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, mais des ajouts permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les intempéries et d’en assurer la sécurité, en plus de favoriser l’occupation des bâtiments.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

La date limite pour remplir le formulaire est le vendredi 30 septembre 2022.