Réglementation d’urbanisme applicable au tramway (R.A.V.Q. 1349)

Il est prévu d'adopter un Règlement d'urbanisme applicable au tramway adapté pour ce projet d'envergure.

Le règlement proposé s’applique uniquement le long du tracé du tramway. Il porte exclusivement sur les infrastructures publiques directement associées au tramway, comme les stations et les pôles d'échanges, les vélostations, les équipements techniques et les enseignes. Certains travaux sur des propriétés privées adjacentes au tracé du tramway sont aussi visés par cette nouvelle réglementation. Il s'agit de travaux de modification ou d’aménagement nécessaires à la réalisation du tramway. Par exemple, certaines normes applicables au déplacement d’un escalier, au réaménagement d’une aire de stationnement et à la relocalisation d’une enseigne seront assouplies si les travaux sont essentiels à l’implantation du tramway.

Tout projet de développement immobilier public ou privé qui n’est pas indispensable à la réalisation du tramway demeure assujetti à la réglementation en vigueur, comme un éventuel projet immobilier voisin d’une station.

Pour faciliter la construction de ces installations, il est donc proposé d’adopter le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway (R.A.V.Q. 1349) afin d'encadrer adéquatement le projet et d’éviter de délivrer des permis à la pièce. Le règlement est proposé en vertu de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec qui autorise la réalisation de grandes infrastructures. Le règlement s’applique uniquement le long du tracé du tramway.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page des activités de participation publique concernant le règlement d'urbanisme applicable au tramway.

Consultation écrite
Du 19 mai au 9 juin 2022

Le formulaire pour soumettre un commentaire ou poser une question sera disponible dans cette page à compter du 19 mai.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : jeudi 9 juin inclusivement.