Régularisation de plusieurs constructions dérogatoires situées à l’est de la rue Lepire et à l’ouest de la rivière Saint-Charles

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Il est proposé d’agrandir une zone résidentielle (61328Ha) à même une zone forestière (61329Fb) afin d'autorisé un propriétaire à utiliser l’entièreté de son terrain à des fins résidentielles. Le terrain concerné se trouve sur deux zones et les usages résidentiels se font déjà sur les parties de lots situées dans la zone forestière. D’autres lots limitrophes avec des constructions principales et accessoires, sont également dans la même situation. La modification permettrait donc de régulariser plusieurs constructions dérogatoires, dont une résidence.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 10 au 16 novembre

Il est proposé d’agrandir une zone résidentielle (61328Ha) à même une zone forestière (61329Fb) afin d'autorisé un propriétaire à utiliser l’entièreté de son terrain à des fins résidentielles. Le terrain concerné se trouve sur deux zones et les usages résidentiels se font déjà sur les parties de lots situées dans la zone forestière. D’autres lots limitrophes avec des constructions principales et accessoires, sont également dans la même situation. La modification permettrait donc de régulariser plusieurs constructions dérogatoires, dont une résidence.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 10 au 16 novembre 2022 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.V.Q. 1111 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

Le formulaire de participation sera accessible à partir du 10 novembre 2022.

La date limite pour remplir le formulaire est le vendredi 16 novembre 2022.

Dernière mise à jour de la page: 18 nov 2022, 09h30