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Permettre davantage d’établissements de vente au détail et services dans une zone située à l’angle du boulevard de l’Ormière et de la rue Miramont
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Une modification réglementaire est proposée afin de retirer l’usage contingenté d’établissements de vente au détail et services dans la zone 64145Mb, sur le boulevard de l’Ormière. Actuellement, le nombre maximal de commerces de ce type est limité à deux par bâtiment. L’objectif de cette modification est de favoriser une offre commerciale diversifiée dans le secteur.
Les modifications proposées dans le projet de règlementR.C.A.6V.Q. 325 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir laPoursuivre la lecture
Une modification réglementaire est proposée afin de retirer l’usage contingenté d’établissements de vente au détail et services dans la zone 64145Mb, sur le boulevard de l’Ormière. Actuellement, le nombre maximal de commerces de ce type est limité à deux par bâtiment. L’objectif de cette modification est de favoriser une offre commerciale diversifiée dans le secteur.
Les modifications proposées dans le projet de règlementR.C.A.6V.Q. 325 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : mercredi 14 décembre 2022.
