Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.
Académie Saint-Louis : permettre l’utilisation des terrains de sport sans restriction
Partager Académie Saint-Louis : permettre l’utilisation des terrains de sport sans restriction sur FacebookPartager Académie Saint-Louis : permettre l’utilisation des terrains de sport sans restriction sur TwitterPartager Académie Saint-Louis : permettre l’utilisation des terrains de sport sans restriction sur LinkedinCourriel Académie Saint-Louis : permettre l’utilisation des terrains de sport sans restriction lien
Des modifications à la réglementation d’urbanisme sont proposées afin d’assujettir les installations sportives de l’Académie Saint-Louis aux mêmes règles qui s’appliquent habituellement aux installations de sport.
La réglementation en vigueur pour l’Académie impose des conditions strictes en matière de bruit et d’éclairage.
Comme aucune autre installation sportive n’est soumise à de telles règles, et par souci d’équité, il est proposé d’abroger l’usage conditionnel et d’autoriser de plein droit les terrains de sport.
Des modifications à la réglementation d’urbanisme sont proposées afin d’assujettir les installations sportives de l’Académie Saint-Louis aux mêmes règles qui s’appliquent habituellement aux installations de sport.
La réglementation en vigueur pour l’Académie impose des conditions strictes en matière de bruit et d’éclairage.
Comme aucune autre installation sportive n’est soumise à de telles règles, et par souci d’équité, il est proposé d’abroger l’usage conditionnel et d’autoriser de plein droit les terrains de sport.
Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 399 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 26 mars 2025.
