Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.
Quartier de Val-Bélair – Retrait de la zone tampon de la zone 66306Ha – R.C.A.6V.Q. 289 (Zone tampon, rue Edison, quartier de Val-Bélair)
Partager Quartier de Val-Bélair – Retrait de la zone tampon de la zone 66306Ha – R.C.A.6V.Q. 289 (Zone tampon, rue Edison, quartier de Val-Bélair) sur FacebookPartager Quartier de Val-Bélair – Retrait de la zone tampon de la zone 66306Ha – R.C.A.6V.Q. 289 (Zone tampon, rue Edison, quartier de Val-Bélair) sur TwitterPartager Quartier de Val-Bélair – Retrait de la zone tampon de la zone 66306Ha – R.C.A.6V.Q. 289 (Zone tampon, rue Edison, quartier de Val-Bélair) sur LinkedinCourriel Quartier de Val-Bélair – Retrait de la zone tampon de la zone 66306Ha – R.C.A.6V.Q. 289 (Zone tampon, rue Edison, quartier de Val-Bélair) lien
À la suite de la cessation des activités d’un entrepreneur en construction, le prolongement de la rue Edison sera réalisé sur le lot 5 331 845. Comme les usages seront désormais strictement résidentiels, la Division de la gestion territoriale propose de retirer la zone tampon entre le lot concerné et les propriétés situées dans la rue des Écussons, comme il est indiqué au plan de zonage.
De plus, afin de tenir compte de récentes modifications intervenues dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles et par souci de conformité, il est également proposé de retirer l'obligation prescrite d'avoir au moins 20 % de la superficie de sa façade en matériaux nobles (bois, brique, bloc de béton architectural, planche de bois, aluminium, clin de bois, verre, zinc ou pierre).
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 20 novembre 2020
À la suite de la cessation des activités d’un entrepreneur en construction, le prolongement de la rue Edison sera réalisé sur le lot 5 331 845. Comme les usages seront désormais strictement résidentiels, la Division de la gestion territoriale propose de retirer la zone tampon entre le lot concerné et les propriétés situées dans la rue des Écussons, comme il est indiqué au plan de zonage.
De plus, afin de tenir compte de récentes modifications intervenues dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles et par souci de conformité, il est également proposé de retirer l'obligation prescrite d'avoir au moins 20 % de la superficie de sa façade en matériaux nobles (bois, brique, bloc de béton architectural, planche de bois, aluminium, clin de bois, verre, zinc ou pierre).
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 20 novembre 2020
Quartier de Val-Bélair – Retrait de la zone tampon de la zone 66306Ha – R.C.A.6V.Q. 289 (Zone tampon, rue Edison, quartier de Val-Bélair) a terminé ce stade
(6 novembre au 20 novembre 2020) Cette consultation est terminée.
Période d’analyse
Quartier de Val-Bélair – Retrait de la zone tampon de la zone 66306Ha – R.C.A.6V.Q. 289 (Zone tampon, rue Edison, quartier de Val-Bélair) a terminé ce stade
Les commentaires soumis sont analysés afin de rédiger le rapport de consultation.
Rapport de la consultation disponible
Quartier de Val-Bélair – Retrait de la zone tampon de la zone 66306Ha – R.C.A.6V.Q. 289 (Zone tampon, rue Edison, quartier de Val-Bélair) est présentement à ce stade
Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents.