Retrait du nombre maximum de restaurants autorisés dans le quartier de Saint-Sacrement

La Ville de Québec souhaite offrir plus de souplesses aux restaurateurs qui souhaitent s’installer dans la portion du chemin Sainte-Foy délimitée, à l’est, par l’avenue de Vimy et, à l’ouest, par l’avenue Holland.

La réglementation en vigueur dans cette zone prévoit qu’un maximum de neuf restaurants est autorisé dans le secteur (contingentement).

Cette clause est en vigueur depuis 2009.

Modification réglementaire proposée

Dans la zone commerciale du chemin Sainte-Foy 16023Mb, il est proposé d’y supprimer la norme relative au nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.