Retrait de l’obligation d’aménager une aire d’agrément aux 67-81, rue Sainte-Anne

La consultation concerne le retrait de l’obligation d’aménager une aire d’agrément (ex. : une cour ou un balcon) aux propriétés sises aux 67-81, rue Sainte-Anne (zone 11097Hb). Les caractéristiques de l’occupation du sol et de l’architecture des bâtiments dans la zone justifient de ne plus exiger d’aire d’agrément à ces six propriétés.

Cette modification permettra aussi au propriétaire du 69, rue Sainte-Anne d’ajouter un logement au rez-de-chaussée.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Consultation écrite

Du 12 au 18 mai 2026, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 535 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnels (voir la section Documentation sur la page web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire était le lundi 18 mai 2026.

La consultation concerne le retrait de l’obligation d’aménager une aire d’agrément (ex. : une cour ou un balcon) aux propriétés sises aux 67-81, rue Sainte-Anne (zone 11097Hb). Les caractéristiques de l’occupation du sol et de l’architecture des bâtiments dans la zone justifient de ne plus exiger d’aire d’agrément à ces six propriétés.

Cette modification permettra aussi au propriétaire du 69, rue Sainte-Anne d’ajouter un logement au rez-de-chaussée.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Consultation écrite

Du 12 au 18 mai 2026, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 535 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnels (voir la section Documentation sur la page web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire était le lundi 18 mai 2026.

Dernière mise à jour de la page: 19 mai 2026, 08h39