Aménagement d’une unité d’habitation additionnelle au 3855, rue de la Rivière-Nelson

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Les propriétaires du 2855, rue de la Rivière-Nelson, souhaitent aménager une unité d’habitation additionnelle à leur propriété.

Or, la réglementation en vigueur dans la zone (63114Fb) ne permet pas les usages résidentiels.

Pour permettre au projet d’aller de l’avant, il est proposé d’intégrer la zone actuelle (63114Fb) à la zone voisine (63124Fa), laquelle autorise déjà les usages résidentiels. Il est aussi prévu de protéger les usages actuels qui ne respecteraient pas les nouvelles normes par droits acquis.

D’autres modifications sont également proposées.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 15 au

Les propriétaires du 2855, rue de la Rivière-Nelson, souhaitent aménager une unité d’habitation additionnelle à leur propriété.

Or, la réglementation en vigueur dans la zone (63114Fb) ne permet pas les usages résidentiels.

Pour permettre au projet d’aller de l’avant, il est proposé d’intégrer la zone actuelle (63114Fb) à la zone voisine (63124Fa), laquelle autorise déjà les usages résidentiels. Il est aussi prévu de protéger les usages actuels qui ne respecteraient pas les nouvelles normes par droits acquis.

D’autres modifications sont également proposées.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 15 au 21 janvier 2024 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 360 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : mardi 21 janvier 2024.

Dernière mise à jour de la page: 23 janv 2025, 14h12