URBANISME - Le projet comprend 93 logements et douze espaces dédiés à des organismes communautaires. La modification réglementaire vise à permettre l’usage Habitation, l’usage P6 Établissement de santé avec hébergement, ainsi qu’une réduction des marges latérales à quatre mètres et une augmentation de la hauteur maximale à cinq ou sept étages, selon la dénivellation du terrain*.
L’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec permet d’autoriser un projet d'habitation destiné à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, notamment dans le cadre d’un programme de logement social misPoursuivre la lecture
URBANISME - Le projet comprend 93 logements et douze espaces dédiés à des organismes communautaires. La modification réglementaire vise à permettre l’usage Habitation, l’usage P6 Établissement de santé avec hébergement, ainsi qu’une réduction des marges latérales à quatre mètres et une augmentation de la hauteur maximale à cinq ou sept étages, selon la dénivellation du terrain*.
L’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec permet d’autoriser un projet d'habitation destiné à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, notamment dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (paragraphe 4 de l’article 74.4).
Concernant le volet communautaire, il est proposé de procéder par autorisations personnelles, afin de couvrir les multiples activités réalisées par les organismes présents.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.
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* Note: L'invitation de la Ville, de même que le sommaire décisionnel concernant le projet de règlement R.C.A.3V.Q.308 font mention d'une augmentation de la hauteur maximale à cinq étages. Cet élément a dû être modifié ultérieurement sur réception de plans plus détaillés du projet où la dénivellation du terrain de l'aile ouest du bâtiment révèle les deux étages souterrains qui deviennent hors-sol vers la limite nord du terrain. C'est pour cette raison que le libellé du sommaire décisionnel a dû être modifié en ce qui concerne le projet de règlement R.A.V.Q.1418.
Documentation
Les modifications réglementaires sont expliquées dans les sommaires décisionnels R.C.A.3V.Q. 308 et R.A.V.Q. 1418 (voir la section Documents)
Séance d'information en ligne
Mardi 7 septembre 2021, à 19 h
Cette activité est terminée. Merci.
Le projet vous a été présenté ainsi que les modifications réglementaires nécessaires à sa réalisation. Cette séance a eu lieu dans le cadre de la rencontre du conseil de quartier de la Cité-Universitaire. Il était possible pour les participants de poser des questions.
Consultation écrite (concernant les autorisations personnelles aux organismes)
Du 27 août au 10 septembre 2021
La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le 10 septembre 2021.
Sommaire RCA3VQ308 (1.01 MB) (pdf)
