Secteur de la rue de Champéry - Réduction des marges avant, latérales et combinées pour un bâtiment principal dans la zone 41016Hd

Partager Secteur de la rue de Champéry - Réduction des marges avant, latérales et combinées pour un bâtiment principal dans la zone 41016Hd sur Facebook Partager Secteur de la rue de Champéry - Réduction des marges avant, latérales et combinées pour un bâtiment principal dans la zone 41016Hd sur Twitter Partager Secteur de la rue de Champéry - Réduction des marges avant, latérales et combinées pour un bâtiment principal dans la zone 41016Hd sur Linkedin Courriel Secteur de la rue de Champéry - Réduction des marges avant, latérales et combinées pour un bâtiment principal dans la zone 41016Hd lien
Carte de la zone concernée

Le projet consiste à modifier le règlement d’urbanisme afin d’harmoniser les normes d’implantation d’un bâtiment principal avec l’implantation des bâtiments existants.

Le règlement en vigueur prescrit des normes d’implantation qui ne sont pas adaptées à l’implantation des bâtiments existants dans la zone, rendant ainsi plusieurs bâtiments dérogatoires protégés. Cette réglementation oblige à gérer l’implantation par droits acquis, ce qui est problématique lors de la vente d’une propriété.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 19 au 25 octobre 2022 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 316 sont

Le projet consiste à modifier le règlement d’urbanisme afin d’harmoniser les normes d’implantation d’un bâtiment principal avec l’implantation des bâtiments existants.

Le règlement en vigueur prescrit des normes d’implantation qui ne sont pas adaptées à l’implantation des bâtiments existants dans la zone, rendant ainsi plusieurs bâtiments dérogatoires protégés. Cette réglementation oblige à gérer l’implantation par droits acquis, ce qui est problématique lors de la vente d’une propriété.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 19 au 25 octobre 2022 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 316 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel et la fiche de modification réglementaire (voir la section Documents).

À la suite de l’assemblée publique de consultation du 18 octobre 2022, il sera possible de participer au processus de consultation en formulant des commentaires par écrit à l’aide du formulaire en ligne ci-dessous.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mardi 25 octobre 2022.

Dernière mise à jour de la page: 14 juin 2023, 12h57