La Haute-Saint-Charles - Développement au nord de la rue de l'Etna - R.C.A.6V.Q. 256

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Les modifications réglementaires concernent le projet de développement prévu dans le secteur au nord de la rue de l’Etna et au sud de l’avenue de l’Esplanade.

Actuellement, ce secteur prévoit des usages du groupe F1 -Forestier sans pourvoirie, A1 - Agriculture sans élevage et R1- Parc. Il est prévu d’y développer un secteur résidentiel.

Les principales modifications proposées sont les suivantes :

  • création d’une nouvelle zone de conservation naturelle;
  • révision des normes de lotissement (nouvelle aire d’affectation résidentielle);
  • autorisation des usages résidentiels avec une mixité d’habitations (unifamiliales isolées, jumelées, en rangées et bâtiments multifamiliaux de six logements maximum);
  • création de six nouvelles zones et modification des limites (à même les zones 66307Fb, 66302Ha, 66308Ha, 66316Ha, 66329Ha et 66330Fb);
    Les normes applicables dans chaque zone seront définies dans les grilles de spécifications;
  • autorisation de nouveaux usages.

Les modifications au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme sont nécessaires, bien que le développement s’inscrit dans le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec et le Plan directeur d’aménagement et de développement de la Ville de Québec (PDAD) présentement en vigueur.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mardi 30 juin.

Les modifications réglementaires concernent le projet de développement prévu dans le secteur au nord de la rue de l’Etna et au sud de l’avenue de l’Esplanade.

Actuellement, ce secteur prévoit des usages du groupe F1 -Forestier sans pourvoirie, A1 - Agriculture sans élevage et R1- Parc. Il est prévu d’y développer un secteur résidentiel.

Les principales modifications proposées sont les suivantes :

  • création d’une nouvelle zone de conservation naturelle;
  • révision des normes de lotissement (nouvelle aire d’affectation résidentielle);
  • autorisation des usages résidentiels avec une mixité d’habitations (unifamiliales isolées, jumelées, en rangées et bâtiments multifamiliaux de six logements maximum);
  • création de six nouvelles zones et modification des limites (à même les zones 66307Fb, 66302Ha, 66308Ha, 66316Ha, 66329Ha et 66330Fb);
    Les normes applicables dans chaque zone seront définies dans les grilles de spécifications;
  • autorisation de nouveaux usages.

Les modifications au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme sont nécessaires, bien que le développement s’inscrit dans le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec et le Plan directeur d’aménagement et de développement de la Ville de Québec (PDAD) présentement en vigueur.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mardi 30 juin.

Dernière mise à jour de la page: 22 nov 2022, 14h48