Quartier de Duberger-Les Saules – Rue Zéphirin-Paquet (R.C.A.2V.Q. 281)

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La modification proposée au règlement d’urbanisme R.C.A.2V.Q. 281 concerne les zones 22016Cb, 22020Ip, 22027Ip et 22034Cd afin que les limites de zonage coïncident avec les limites de lots. Les zones touchées se situent dans la rue Zéphirin-Paquet.

À la suite de la demande du requérant qui a pour objet de rendre similaire la limite de zonage avec la limite du lot visé afin de pouvoir vendre un terrain, la Ville désire en profiter pour rendre identiques les limites de lots avec les limites de zonage dans ce secteur sud du parc industriel Armand-Viau.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur la modification réglementaire en consultant la section Documents dans cette page.

Le projet de règlement R.C.A.2V.Q.281 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 21 décembre 2020


La modification proposée au règlement d’urbanisme R.C.A.2V.Q. 281 concerne les zones 22016Cb, 22020Ip, 22027Ip et 22034Cd afin que les limites de zonage coïncident avec les limites de lots. Les zones touchées se situent dans la rue Zéphirin-Paquet.

À la suite de la demande du requérant qui a pour objet de rendre similaire la limite de zonage avec la limite du lot visé afin de pouvoir vendre un terrain, la Ville désire en profiter pour rendre identiques les limites de lots avec les limites de zonage dans ce secteur sud du parc industriel Armand-Viau.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur la modification réglementaire en consultant la section Documents dans cette page.

Le projet de règlement R.C.A.2V.Q.281 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

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Dernière mise à jour de la page: 22 nov 2022, 09h35