Secteur des rues Ovila-Rhéaume et Prénoveau - Réduction des marges latérales et combinées pour un bâtiment principal dans la zone 41119Ha

Partager Secteur des rues Ovila-Rhéaume et Prénoveau - Réduction des marges latérales et combinées pour un bâtiment principal dans la zone 41119Ha sur Facebook Partager Secteur des rues Ovila-Rhéaume et Prénoveau - Réduction des marges latérales et combinées pour un bâtiment principal dans la zone 41119Ha sur Twitter Partager Secteur des rues Ovila-Rhéaume et Prénoveau - Réduction des marges latérales et combinées pour un bâtiment principal dans la zone 41119Ha sur Linkedin Courriel Secteur des rues Ovila-Rhéaume et Prénoveau - Réduction des marges latérales et combinées pour un bâtiment principal dans la zone 41119Ha lien
Carte de la zone concernée

Le projet consiste à modifier le règlement d’urbanisme afin d’harmoniser les normes d’implantation d’un bâtiment principal avec l’implantation des bâtiments existants.

Le règlement en vigueur prescrit des normes d’implantation qui ne sont pas adaptées à l’implantation des bâtiments existants dans la zone, rendant ainsi plusieurs bâtiments dérogatoires protégés.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 19 au 25 octobre 2022 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 314 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel et la fiche de modification réglementaire (voir la section

Le projet consiste à modifier le règlement d’urbanisme afin d’harmoniser les normes d’implantation d’un bâtiment principal avec l’implantation des bâtiments existants.

Le règlement en vigueur prescrit des normes d’implantation qui ne sont pas adaptées à l’implantation des bâtiments existants dans la zone, rendant ainsi plusieurs bâtiments dérogatoires protégés.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 19 au 25 octobre 2022 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 314 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel et la fiche de modification réglementaire (voir la section Documents).

À la suite de l’assemblée publique de consultation du 18 octobre 2022, il sera possible de participer au processus de consultation en formulant des commentaires par écrit à l’aide du formulaire en ligne ci-dessous.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mardi 25 octobre 2022.

Dernière mise à jour de la page: 14 juin 2023, 13h01