Quartier de Saint-Émile – Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.6V.Q. 296)

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URBANISME - Vous êtes invités à donner votre avis sur 12 modifications au Règlement de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de mettre à jour certaines normes réglementaires applicables à 28 zones du quartier de Saint-Émile.

Les modifications réglementaires proposées concernent notamment les normes d’implantation et de dimensions des bâtiments (hauteur, nombre d’étages et de logements), le pourcentage d’aires vertes et les usages autorisés.

L’ajout proposé d’une nouvelle zone comprend aussi des spécifications concernant : les types d’enseignes, les revêtements extérieurs, le stationnement et les droits acquis.

Quartier de Saint-Émile

Pour plus de détails sur les 12 modifications proposées

URBANISME - Vous êtes invités à donner votre avis sur 12 modifications au Règlement de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de mettre à jour certaines normes réglementaires applicables à 28 zones du quartier de Saint-Émile.

Les modifications réglementaires proposées concernent notamment les normes d’implantation et de dimensions des bâtiments (hauteur, nombre d’étages et de logements), le pourcentage d’aires vertes et les usages autorisés.

L’ajout proposé d’une nouvelle zone comprend aussi des spécifications concernant : les types d’enseignes, les revêtements extérieurs, le stationnement et les droits acquis.

Quartier de Saint-Émile

Pour plus de détails sur les 12 modifications proposées, référez-vous à la présentation du projet disponible dans la section Documents.

Carte des 28 zones concernées par les modifications proposées


Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 17 février 2021.