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Quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf – Ajout d’usages contingentés et autres modifications de critères d’usages conditionnels au 1515, boulevard Lebourgneuf et les Galeries de la Capitale (R.C.A.2V.Q. 303)
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URBANISME - Les modifications proposées visent à ajouter l’usage C31 poste de carburants actuellement dérogatoire dans la zone 21706Cb, en limiter le nombre et modifier un critère des usages conditionnels en retirant le nombre maximal de véhicules en exposition dans la seconde zone.
Les modifications visent la modernisation des équipements et des bâtiments de la station Esso et à autoriser les commerçants de vente et de location de petits véhicules à exposer leurs véhicules sans contrainte liée au nombre.
La zone 21706CB est située approximativement au nord de l'autoroute Félix-Leclerc, à l'ouest du boulevard des Galeries, à l'est de l'autoroutePoursuivre la lecture
URBANISME - Les modifications proposées visent à ajouter l’usage C31 poste de carburants actuellement dérogatoire dans la zone 21706Cb, en limiter le nombre et modifier un critère des usages conditionnels en retirant le nombre maximal de véhicules en exposition dans la seconde zone.
Les modifications visent la modernisation des équipements et des bâtiments de la station Esso et à autoriser les commerçants de vente et de location de petits véhicules à exposer leurs véhicules sans contrainte liée au nombre.
La zone 21706CB est située approximativement au nord de l'autoroute Félix-Leclerc, à l'ouest du boulevard des Galeries, à l'est de l'autoroute Robert-Bourassa et au sud du boulevard Lebourgneuf.
Le Règlement R.C.A.2V.Q.303 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de consultation sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.
Consultation écrite Du 5 au 19 mai 2021
Vous pouvez soumettre vos commentaires ou vos questions en ligne.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 19 mai 2021.
Quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf – Ajout d’usages contingentés et autres modifications de critères d’usages conditionnels au 1515, boulevard Lebourgneuf et les Galeries de la Capitale (R.C.A.2V.Q. 303) a terminé ce stade
(5 au 19 mai 2021)
Durant la consultation écrite, vous pouvez soumettre des questions ou des commentaires concernant la modification réglementaire proposée.
Opinion du conseil de quartier
Quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf – Ajout d’usages contingentés et autres modifications de critères d’usages conditionnels au 1515, boulevard Lebourgneuf et les Galeries de la Capitale (R.C.A.2V.Q. 303) a terminé ce stade
(19 mai 2021 à 19 h)
Consultation écrite – période d'analyse
Quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf – Ajout d’usages contingentés et autres modifications de critères d’usages conditionnels au 1515, boulevard Lebourgneuf et les Galeries de la Capitale (R.C.A.2V.Q. 303) a terminé ce stade
Les commentaires soumis sont en analyse afin de rédiger le rapport de consultation. Ce dernier sera disponible dans les documents.
Rapport de consultation disponible
Quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf – Ajout d’usages contingentés et autres modifications de critères d’usages conditionnels au 1515, boulevard Lebourgneuf et les Galeries de la Capitale (R.C.A.2V.Q. 303) est présentement à ce stade
Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents.
