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    • Quartier du Vieux-Limoilou – Permission d’utilisation temporaire d’un stationnement au 1000, boul. des Capucins (R.C.A.1V.Q. 422)

    Documents

    • icône de document Sommaire décisionnel (1.26 MB) (pdf)
    • icône de document Modalités Participation à un référendum (115 KB) (pdf)
    • icône de document Présentation (912 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de consultation (159 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de demande d'opinion du conseil de quartier (160 KB) (pdf)